{"id":1075,"date":"2023-04-06T12:39:10","date_gmt":"2023-04-06T12:39:10","guid":{"rendered":"https:\/\/s-wan.be\/?page_id=1075"},"modified":"2024-04-18T08:07:56","modified_gmt":"2024-04-18T08:07:56","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/staging.s-wan.be\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"1075\" class=\"elementor elementor-1075 elementor-135\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-638e144 elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"638e144\" data-element_type=\"section\" data-e-type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-01bc5ee\" data-id=\"01bc5ee\" data-element_type=\"column\" data-e-type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-0672019 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"0672019\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>Ce site web est propri\u00e9t\u00e9 de S-wan asbl<\/p>\n<p>Contact:<\/p>\n<p>Adresse du si\u00e8ge social: Huis Ter Beurze, Vlamingstraat 35, B-8000 Brugge<\/p>\n<p>E-mail: <a href=\"mailto:info@s-wan.be\">info@s-wan.be<\/a><\/p>\n<p>Num\u00e9ro d\u2019entreprise: BE 0886317308<\/p>\n<p>En acc\u00e9dant et en utilisant le site Web, vous acceptez express\u00e9ment les termes et conditions suivants.<\/p>\n<p><strong>Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n<p>Le contenu de ce site, y compris les marques, logos, dessins, donn\u00e9es, noms de produits ou de soci\u00e9t\u00e9s, textes, images, etc. sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits intellectuels et appartiennent \u00e0 S-wan asbl ou \u00e0 des tiers autoris\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Les informations figurant sur le site web sont de nature g\u00e9n\u00e9rale. 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(a) (consentement), le client a toujours le droit de retirer le consentement donn\u00e9.<\/p>\n<p><em>Transfert \u00e0 des tiers<\/em><\/p>\n<p>Si cela est n\u00e9cessaire pour atteindre les objectifs fix\u00e9s, les donn\u00e9es personnelles du client seront partag\u00e9es avec d&rsquo;autres soci\u00e9t\u00e9s (du groupe S-Wan vzw) au sein de l&rsquo;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en qui sont directement ou indirectement li\u00e9es \u00e0 S-Wan vzw ou avec tout autre partenaire de S-Wan vzw ;<\/p>\n<p>L&rsquo;asbl S-Wan garantit que ces destinataires prendront les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<p><em>P\u00e9riode de r\u00e9tention<\/em><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es pour la gestion des clients seront conserv\u00e9es pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire pour se conformer aux exigences l\u00e9gales (y compris dans le domaine de la comptabilit\u00e9).<\/p>\n<p><em>Droit d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification, d&rsquo;effacement, de limitation, d&rsquo;opposition et de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/em><\/p>\n<p>Les clients ont le droit d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 tout moment \u00e0 leurs donn\u00e9es personnelles et peuvent les corriger (ou les faire corriger) si elles sont inexactes ou incompl\u00e8tes, les faire effacer, en limiter le traitement et s&rsquo;opposer au traitement des donn\u00e9es personnelles les concernant sur la base de l&rsquo;article 6, paragraphe 1. (e) ou (f), y compris le profilage fond\u00e9 sur ces dispositions.<\/p>\n<p>En outre, le client a le droit d&rsquo;obtenir une copie (sous une forme structur\u00e9e, commune et lisible par machine) de ses donn\u00e9es personnelles et de les faire transf\u00e9rer \u00e0 une autre entreprise.<\/p>\n<p>Afin d&rsquo;exercer les droits susmentionn\u00e9s, le client est invit\u00e9 \u00e0 :<\/p>\n<p>&#8211; ajuster lui-m\u00eame les param\u00e8tres de son compte client ; et\/ou<\/p>\n<p>&#8211; envoyer un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : <a href=\"mailto:info@s-wan.be\">info@s-wan.be<\/a>;<\/p>\n<p><em>Marketing direct<\/em><\/p>\n<p>Les clients ont le droit de s&rsquo;opposer, sans frais, \u00e0 tout traitement de leurs donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de marketing direct.<\/p>\n<p><em>Plainte<\/em><\/p>\n<p>Le client a le droit d&rsquo;introduire une plainte aupr\u00e8s de la Commission de la protection de la vie priv\u00e9e (rue de la presse 35, 1000 Bruxelles -commission@privacycommission.be).<\/p>\n<p><strong>L&rsquo;utilisation de \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n<p>Lors d&rsquo;une visite sur le site, des \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb peuvent \u00eatre plac\u00e9s sur le disque dur de votre ordinateur. 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